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SOCIETE BELGE DE STATISTIQUE
BELGISCHE VERENIGING VOOR STATISTIEK
Association sans but lucratif
Vereniging zonder winstoogmerk
L'Assemblée générale extraordinaire de la Société Belge de
Statistique, régulièrement convoquée, a adopté les présents statuts, qui
cumulent et remplacent toutes dispositions antérieures.
TITRE PREMIER - Dénomination, siège
social
Art. 1. - L'Association est dénommée "Société Belge de Statistique" ou,
en néerlandais, "Belgische Vereniging voor Statistiek", en abrégé ‘’SBS-BVS’’.
Elle est indifféremment dénommée ci-après: "l'Association" ou "la Société".
Art. 2. - Son siège social est établi à l’Institut National de
Statistique, rue de Louvain 44 à 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision
de l’Assemblée Générale.
TITRE II. – Objet
Art. 3. - L'Association a pour objet de réunir les personnes exerçant, en
Belgique, une activité scientifique dans le domaine de la Statistique. Elle se
propose notamment:
-
de favoriser les contacts entre ces personnes;
-
d'encourager l'enseignement et la recherche dans
cette discipline;
-
de promouvoir les échanges scientifiques entre les
disciplines utilisant la Statistique ou pouvant contribuer à son
développement;
-
de représenter, le cas échéant, les statisticiens
belges ou exerçant leurs activités en Belgique dans les contacts avec toutes
autres sociétés similaires, nationales ou internationales.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son objet.
TITRE III. – Membres
Art. 4. - L'Association est composée de membres effectifs, de membres
d'honneur, de membres institutionnels, et de toutes autres catégories de membres
instituées par l'Assemblée générale. Seuls les membres effectifs et, dans les
limites fixées par les présents statuts, les membres d'honneur, participent avec
voix délibérative aux organes de l'Association. Les règles applicables aux
autres catégories de membres sont fixées, sans préjudice des dispositions de la
loi et des présents statuts, par le Conseil d'administration. Le nombre des
membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à dix.
Art. 5. - Sont membres effectifs:
1.
les membres
titulaires de la Société Belge de Statistique à la date d'entrée en vigueur des
présents statuts;
2.
les membres élus,
belges ou exerçant leur activité professionnelle en Belgique, de l'Institut
International de Statistique (I.I.S.) qui en font la demande;
3.
toute personne
physique faisant état d'une activité scientifique originale ou d'une activité
professionnelle principale dans le domaine de la Statistique, et dont la
candidature, présentée par deux membres effectifs, a été approuvée par le
Conseil d'administration. Celui-ci n’a pas à motiver sa décision.
Art. 6. - La qualité de membre d'honneur peut être conférée par l'Assemblée
générale sur proposition du Conseil d'administration à des personnes ayant
acquis, par leur activité' scientifique, une haute réputation, ou ayant rendu à
la Statistique des services éminents. Le titre de membre d'honneur est
honorifique et se cumule, le cas échéant, avec la qualité de membre effectif.
Art. 7. - Peuvent être admis par l'Assemblée générale, sur proposition du
Conseil d'administration, en qualité de membres institutionnels, tous
groupements, organismes ou institutions, pourvus ou non de la personnalité
civile, dont la candidature est présentée par deux administrateurs.
Art. 8. - Pour l'application des présents statuts, les membres effectifs
sont répartis en groupes linguistiques francophone, néerlandophone et
germanophone. Le Conseil d'administration assure l'exécution de la présente
disposition.
Art. 9. - Il peut être constitué au sein de l'Association, par décision
du Conseil d'administration, des sous-groupes ou sections visant à réunir les
membres intéressés par un secteur particulier de la Statistique. Ces
sous-groupes ou sections ne jouissent pas d'une personnalité juridique distincte
de celle de l'Association. Ils organisent leurs activités et règlent leur mode
de fonctionnement de manière autonome. Toutefois, ils ne peuvent en aucun cas
engager l'Association au-delà du mandat qui leur aura, le cas échéant, été
confié par elle, à l'intervention de son Conseil d'administration. En tout état
de cause, leurs budgets de fonctionnement et comptes sont soumis à l'approbation
de l'Assemblée générale.
Art. 10. - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de
l'Association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas, pendant deux ans, la
cotisation qui lui incombe. Cette règle ne s'applique toutefois pas aux membres
d'honneur ni aux membres effectifs visés à l'article 5, 2° des présents statuts.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés et sur proposition du Conseil d’Administration. Le Conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux
lois de l'honneur et de la bienséance.
Art. 11. – Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un
membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur
l'avoir social.
TITRE IV. – Cotisations
Art. 12. - L'Assemblée générale fixe le montant des cotisations. Celle-ci
ne peut excéder 100 € pour les membres effectifs et 1000 € pour les membres
institutionnels. Les membres d'honneur ne sont astreints au paiement d'aucune
cotisation.
TITRE V. - Assemblée générale
Art. 13. - L'Assemblée générale est composée de tous les membres
effectifs et membres d'honneur. Elle est présidée par le président du Conseil
d'administration.
Art. 14. - L'Assemblée générale exerce les compétences qui lui sont
attribuées par la loi et les présents statuts.
Art. 15. - Les membres de l'Assemblée générale sont convoqués par le
président du Conseil d'administration au moins huit jours avant la date de la
réunion. Les convocations contiennent l’ordre du jour. Tout membre peut se faire
représenter par un membre effectif. Ce dernier, cependant, ne peut être
mandataire pour plus de deux membres.
Art. 16. - L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, entre
le 1er octobre et le 31 décembre, pour approuver les comptes et le
budget et procéder, le cas échéant, aux nominations statutaires. Une Assemblée
générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d'administration
lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
Art. 17. - Sans préjudice des autres dispositions des présents statuts,
tous les membres effectifs et d'honneur (dans la mesure où ces derniers ne sont
pas membres effectifs), ont un droit de vote égal a l'Assemblée- générale. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage
des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Art. 18. - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
dissolution de l'Association ou la modification des statuts que conformément aux
articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but
lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 19. - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un
registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre. Toute modification aux statuts
doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VI. - Conseil d'administration
Art. 20. - L'Association est administrée par un Conseil composé de six
administrateurs au moins, nommés et révocables par l'Assemblée générale, et
choisis parmi les membres effectifs. Le nombre des administrateurs et les
modalités de leur désignation sont fixés par le règlement d'ordre intérieur. Le
Conseil comporte un même nombre de membres appartenant aux groupes linguistiques
francophone et néerlandophone. L'Assemblée générale peut déroger à cette règle,
à moins que la majorité des membres d'un groupe linguistique ne s'y oppose. Le
Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Il
peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
souhaitable.
Art. 21. - La durée du mandat est fixé à trois années. Il est
renouvelable sans limitation, sauf ce qui sera dit à l'article 23. En cas de
vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé par l'Assemblée
générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Dans
l'attente de cette nomination, le Conseil continue néanmoins à délibérer
valablement, pourvu qu'il compte trois membres au moins.
Art. 22. - Le Conseil désigne parmi ses membres le Bureau mentionné à
l'Article 29. Celui-ci est constitué d’un président, d’un vice-président, d’un
trésorier et d’un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions
sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 23. - Le président et le vice-président sont élus dans des groupes
linguistiques différents. Pour chacun des ces postes, une alternance sera
respectée entre les groupes linguistiques francophone et néerlandophone. Lorsque
le président ou le vice-président appartient au groupe linguistique
germanophone, l'alternance sera respectée selon que l'autre poste aura été
occupé par un membre du groupe linguistique francophone ou néerlandophone. Le
président sortant n'est rééligible au Conseil qu'après une période d'attente de
trois ans.
Art. 24. - Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la
majorité de ses membres.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante. Les délibérations du Conseil d’Administration sont
constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège social
et soumis à l’approbation des membres du conseil d’administration à la séance
suivante.
Ils sont signés
par le Président et le secrétaire.
Art. 25. - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus
pour l'administration et la gestion de l'Association. Il peut notamment, sans
que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs
dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter
tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer
tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter
l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association, toucher et
recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,
ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de
fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de
paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues
par l'Association, retirer de la poste, de la douane, de la société de chemins
de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser
tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittance postales.
Art. 26. - Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité,
déléguer la gestion journalière de l'Association, ainsi que tels pouvoirs qu'il
désigne, au Bureau visé à l'article 29, ainsi qu'à l'un de ses membres ou à un
tiers, associé ou non.
Art. 27. - Tous actes qui engagent l'Association, autres que ceux qui
sont relatifs à des pouvoirs délégués ainsi qu'il est dit à l'article 26, sont
signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président et
le vice-président, soit par deux administrateurs appartenant à deux groupes
linguistiques différents. A l'égard des tiers, ils n'auront pas à justifier
d'une délibération du Conseil.
Art. 28. - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII. - Le Bureau
Art. 29. - Le Bureau est chargé de préparer les réunions du Conseil et de
contrôler le suivi de ses délibérations. II assume les tâches qui lui sont
confiées par les présents statuts et exerce toutes délégations de pouvoirs qui
lui sont conférées par le Conseil.
TITRE VIII. - Règlement d'ordre
intérieur
Art. 30. - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le
Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale, statuant à la
majorité
TITRE IX. – Divers
Art. 31. - La Société tient des réunions scientifiques, s'efforçant d'en
organiser au moins une par année civile. Le Bureau organise ces réunions.
Art. 32. - La Société publie un Bulletin d'information, qu'elle adresse à
tous ses membres. Celui-ci contient les comptes-rendus des assemblées, les
sommaires des communications et des informations d'intérêt général pour les
membres de la Société, annonces de colloques, séminaires, offres d'emploi,…
Art. 33. - Les présents statuts sont établis en langue française et
néerlandaise, l'une et l'autre faisant foi.
La liberté dans l'emploi des langues est garantie au sein de la Société. Les
communications et discussions aux séances et toutes les publications de la
Société se feront dans l'une des langues nationales ou en anglais. Les
convocations et ordres du jour de l’assemblée générale sont établis en langues
française et néerlandaise.
Art. 34. - L'exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le
30 septembre.
Art. 35. - En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale
désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera
l'affectation A donner à l'actif net de l'avoir social. Ces décisions ainsi que
les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux
annexes du Moniteur.
Art. 36. - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts
est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002,
régissant les Associations Sans But Lucratif.
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